Deux Haïtiens votent le même jour, sous le même décret, à la même élection. L'un est inscrit au Cap-Haïtien, l'autre à Jacmel. On leur remettra des papiers différents, portant des courses différentes et des noms entièrement différents. Aucun des deux n'est mieux traité que l'autre. C'est simplement ainsi que le bulletin est composé, et presque personne ne l'apprend avant d'entrer dans la salle.
En bref
Votre bulletin est déterminé par le lieu de votre inscription, et non par l'endroit où vous vous trouvez ce jour-là ni par un choix de votre part. L'art. 179 du décret définit cinq circonscriptions électorales emboîtées les unes dans les autres, et chacune ajoute une course à votre papier : le territoire national pour le président, votre département pour les sénateurs, votre collectivité municipale pour le député, votre commune pour le maire, et votre section communale pour le CASEC et l'ASEC. Le 13 décembre, vous recevez un bulletin distinct par poste à pourvoir, plus un pour la ratification constitutionnelle (art. 236). Le 21 février, vous recevez les bulletins locaux, et un bulletin de second tour uniquement pour les courses nationales que votre propre territoire n'a pas déjà tranchées.
Cinq territoires, et ils décident de tout
L'art. 179 est la phrase sur laquelle tout repose. Il définit ce qu'est une circonscription électorale pour chaque fonction, et il mérite d'être lu comme une liste, car c'est en réalité la recette de votre bulletin.
| Fonction | Le territoire qui l'élit | Combien vous en élisez |
|---|---|---|
| Président | L'ensemble du territoire national | 1, en commun avec tous les électeurs d'Haïti |
| Sénateurs | Votre département | 3, élus ensemble |
| Député | Votre collectivité municipale, la circonscription électorale | 1 (art. 181) |
| Maire et conseil municipal | Votre commune | Une équipe de 3 (art. 108) |
| CASEC | Votre section communale | Une équipe de 3 (art. 114) |
| ASEC | Votre section communale | 5, 7 ou 9, selon la taille de l'électorat (art. 120) |
Lisez la colonne du milieu de haut en bas et vous tenez la réponse : c'est pourquoi deux bulletins ne se ressemblent jamais. Seule la première ligne est identique pour tout le pays. Tout ce qui suit se rétrécit : dix départements, puis plus d'une centaine de circonscriptions, puis les communes, puis 571 sections communales. Arrivé aux courses du CASEC et de l'ASEC, votre bulletin n'est partagé qu'avec vos voisins immédiats. Lire : L'échelle, comment tous les postes s'articulent
13 décembre : quatre papiers
L'art. 236 pose l'arithmétique. Le président du bureau remet votre CIN au vice-président, qui vous donne un bulletin pour la ratification populaire et un bulletin pour chacun des postes électifs à pourvoir ce jour-là. Le 13 décembre, ces postes sont la présidence, le Sénat et la Chambre des députés. Soit quatre papiers distincts, chacun avec sa propre urne :
- la ratification constitutionnelle, une question, une case verte Oui / Wi et une case blanche Non (art. 220.1) ;
- le président, une seule course nationale ;
- les sénateurs de votre département, trois sièges tranchés ensemble ;
- le député de votre circonscription, un siège.
Vous avez droit à un seul exemplaire de chaque, sans possibilité d'en obtenir un autre (art. 236). Lire : La ratification constitutionnelle
21 février : les bulletins locaux, et un second tour seulement s'il vous concerne
C'est la deuxième date que l'on comprend le plus mal, parce qu'elle accomplit deux tâches sans rapport l'une avec l'autre.
Pour les courses nationales, février est un second tour, et uniquement là où le premier n'a pas pourvu le siège. Si votre département a élu ses trois sénateurs dès décembre, vous n'aurez pas de bulletin sénatorial en février. Si le député de votre circonscription l'a emporté d'emblée, pas de bulletin de député non plus. Deux électeurs de communes voisines peuvent donc recevoir un nombre différent de papiers le même matin de février. Lire : Le système à deux tours expliqué
Pour les courses locales — conseil municipal, CASEC et ASEC — le 21 février n'est pas du tout un second tour. C'est leur premier et unique tour, au scrutin de liste ou de cartel (art. 74). Tout électeur inscrit reçoit ces trois bulletins ce jour-là, quoi qu'il se soit passé en décembre.
Les courses locales élisent des équipes, pas des personnes
C'est de là que viennent les bulletins blancs, et il vaut mieux le comprendre avant d'être debout dans l'isoloir.
Vous n'élisez pas un maire. Vous élisez un cartel : trois personnes présentées ensemble, un maire et deux assesseurs, et le cartel doit compter au moins une femme (art. 108). Le cartel qui obtient le plus de votes valides l'emporte, et les rôles sont attribués conformément à l'ordre inscrit sur le bulletin de vote (art. 109). Cet ordre n'est pas décoratif : il décide lequel des trois noms devient maire.
Le CASEC fonctionne de la même façon : trois membres, un président et deux assesseurs, au moins une femme, et le cartel arrivé en tête prend le conseil (art. 114 et 115).
L'ASEC est celle qui surprend, car sa taille n'est pas fixe. L'art. 120 la détermine selon le nombre d'électeurs inscrits dans la section communale :
| Électeurs inscrits dans la section | Membres de l'ASEC élus | Dont femmes, au moins |
|---|---|---|
| Moins de 10 000 | 5 | 2 |
| De 10 001 à 20 000 | 7 | 3 |
| Plus de 20 000 | 9 | 3 |
Le cartel ayant obtenu le plus de votes valides est élu pour quatre ans (art. 121). Sur le bulletin de l'ASEC, vous choisissez donc une assemblée entière d'une seule marque — et le nombre de personnes que cette marque envoie en fonction dépend du nombre d'électeurs qui vivent autour de vous. Lire : L'ASEC
Le bulletin sénatorial est le plus singulier
Toutes les autres courses de votre papier pourvoient un siège ou une équipe. La course sénatoriale en pourvoit trois à la fois, et les trois élus ne siègent pas la même durée. L'art. 90 prévoit que, pour ces élections, le sénateur élu avec le plus grand nombre de voix reçoit un mandat de six ans, le deuxième un mandat de quatre ans, et le troisième deux ans. C'est ainsi que le renouvellement de la chambre par tiers est relancé après que tous les sièges se sont retrouvés vacants en même temps.
Cela signifie aussi que le bulletin sénatorial de février, lorsqu'il existe, peut prendre trois formes. Si aucun siège n'a été pourvu en décembre, le second tour se tient avec les six premiers candidats (art. 91). Si un sénateur a été élu d'emblée, quatre candidats se disputent les deux sièges restants et les électeurs en marquent deux (art. 92). Si deux ont été élus, deux candidats se disputent le dernier siège et les électeurs en marquent un (art. 93).
Une précision honnête. Le décret indique clairement combien de noms marquer au second tour ; pour le premier, les articles régissant le bulletin sénatorial ne donnent pas de nombre. Le jour du scrutin, c'est la consigne imprimée sur le bulletin et donnée par le bureau qui fait foi : lisez-la avant de marquer et, si elle n'est pas claire, demandez au président du bureau. Lire : Le sénateur
La case qui vous appartient
Chaque bulletin de candidats comporte une case portant la mention « aucun candidat ou aucun cartel », placée à l'extrême droite, au bas du bulletin, de manière techniquement détachée (art. 220). La marquer est un vote valide : l'art. 242 la compte parmi les bulletins valides, et l'art. 243 dispose que ces votes ne peuvent en aucun cas être attribués à un candidat ou à un cartel, ni occuper une place dans le classement.
Cela compte particulièrement pour les courses locales. Si vous arrivez au bulletin du CASEC et que vous ne connaissez sincèrement aucun cartel, l'option honnête n'est pas de rendre le papier vierge — un bulletin vierge ou confus est simplement nul (art. 244). L'option honnête, c'est la case qui dit « aucun d'entre eux ». Lire : Mythe ou réalité ?
Pourquoi la carte reste provisoire
Une couche de tout cela n'est pas arrêtée, et nous préférons le dire plutôt que de faire semblant. L'art. 181 dispose que chaque circonscription électorale élit un député et que la liste des circonscriptions figure en annexe du décret — une annexe qui n'a pas été publiée. Pamelection travaille donc à partir des 119 circonscriptions annexées au décret électoral du 1er décembre 2025, la dernière liste de circonscriptions parue au Moniteur.
Concrètement, les couches présidentielle, sénatoriale et locale de votre bulletin sont fermes, et c'est la couche du député qu'il faudra vérifier auprès de la publication du CEP lorsque les listes de candidats paraîtront. C'est aussi pourquoi tout outil qui vous montre votre bulletin, le nôtre compris, doit vous indiquer quelle carte il utilise.
Que faire avant le 13 décembre
- Connaissez vos deux coordonnées. Votre commune et votre section communale déterminent quatre des six courses de votre bulletin. Elles découlent de votre inscription, non de l'endroit où vous vous trouvez ce matin-là.
- Vérifiez la liste, puis le centre. Les listes électorales sont publiées le 13 novembre 2026, trente jours avant le scrutin (art. 62 et 71). Lire : Trouver son centre de vote
- Renseignez-vous d'abord sur les petites courses. Personne n'a besoin d'aide pour reconnaître les candidats à la présidence. Ce sont les courses du CASEC et de l'ASEC que l'on ne reconnaît pas, et ce sont celles qui touchent votre rue.
- Rappelez-vous que nul ne peut se présenter deux fois. L'art. 146 interdit à tout citoyen de se porter candidat à deux fonctions électives à la fois, ou de figurer sur plusieurs listes de cartel, sous peine de rejet. Un nom sur votre bulletin ne concourt que pour une seule chose.
Questions fréquentes
Combien de bulletins vais-je recevoir ?
Quatre le 13 décembre : la ratification, le président, les sénateurs et le député (art. 236). Le 21 février, les trois bulletins locaux, plus un bulletin de second tour pour chaque course nationale que votre territoire n'a pas déjà tranchée. Voir 13 décembre : quatre papiers.
Pourquoi mon cousin d'une autre commune a-t-il un bulletin différent ?
Parce que quatre des six courses proviennent de territoires que vous ne partagez pas : la circonscription pour le député, la commune pour le maire, et la section communale pour le CASEC et l'ASEC (art. 179). Seule la course présidentielle est identique pour tous. Voir Cinq territoires.
Je ne connais personne dans la course du CASEC. Que faire ?
Utilisez la case « aucun candidat ou aucun cartel » (art. 220). C'est un vote valide et comptabilisé, attribué à personne (art. 242 et 243) — contrairement à un bulletin vierge ou surchargé, qui est simplement nul (art. 244). Voir La case qui vous appartient.
Est-ce que je vote pour un maire par son nom ?
Non. Vous votez pour un cartel de trois, et l'ordre inscrit sur le bulletin décide lequel des membres devient maire (art. 108 et 109). Voir Les courses locales élisent des équipes.
Tout le monde votera-t-il en février ?
Oui, mais pas sur les mêmes choses. Tout le monde vote aux courses locales, qui tiennent leur tour unique ce jour-là ; les bulletins de second tour national ne vont qu'aux électeurs dont le département ou la circonscription a encore un siège à pourvoir. Voir 21 février.
Ce que cela change dans votre vie
Les papiers qu'on vous remet le jour du scrutin ne sont pas un formulaire national. Ce sont la description du lieu où vous vous êtes inscrit, assemblée à partir de cinq territoires emboîtés — et plus on descend cette liste, moins nombreux sont les Haïtiens qui partagent votre bulletin.
C'est un argument pour se préparer autrement que la plupart des gens. La course présidentielle vous trouvera que vous la cherchiez ou non : elle occupe la radio pendant des mois. Les courses qui décident si votre section aura un conseil qui fonctionne, si les marchés et le drainage de votre commune seront pris en charge, et qui siégera dans l'assemblée qui ouvre toute la chaîne indirecte, figurent sur le même papier, en plus petits caractères, avec des noms que vous ne reconnaîtrez que si vous les avez cherchés à l'avance. Dix minutes consacrées à votre commune et à votre section, avant le 13 décembre, transforment quatre papiers inconnus en quatre décisions que vous avez réellement prises.