L’ASEC

L’élection de l’ASEC est peut-être l’une des compétitions les moins connues du bulletin haïtien — une assemblée dont beaucoup d’électeurs n’ont jamais entendu parler, élue dans la plus petite collectivité territoriale reconnue par la République. Pourtant, si l’on suit la chaîne institutionnelle qui commence avec ce vote, elle va beaucoup plus loin qu’on ne l’imagine : assemblées municipales, assemblées départementales, conseils départementaux, procédures de nomination de certains juges et, au bout de la chaîne, l’institution chargée d’organiser les élections en Haïti. Aucun autre vote local ne lance une chaîne institutionnelle aussi longue.

En bref

Chaque section communale élit, aux côtés de son CASEC, une Assemblée de la section communale — l’ASEC (art. 63-1). Le CASEC est le conseil administratif élu de la section; l’ASEC en est l’assemblée élue, composée de représentants de la communauté appelés à délibérer sur les questions concernant la section et à participer au fonctionnement plus large de l’administration territoriale. Le nombre de membres de l’ASEC dépend de l’électorat de la section : selon le cadre électoral en vigueur, une section élit 5, 7 ou 9 représentants, en fonction du nombre d’électeurs inscrits. L’ASEC est élue lors de la phase des élections locales du 21 février 2027. Surtout, l’ASEC constitue le premier maillon directement élu du système indirect des institutions territoriales haïtiennes : ses membres participent au processus qui conduit à la formation d’assemblées et de conseils de niveau supérieur que les citoyens n’élisent pas directement.

CASEC et ASEC : deux institutions du même système local

La Constitution donne à chaque section communale deux institutions élues. Le CASEC — le Conseil d’administration de la section communale — est le conseil de trois membres chargé d’administrer la section. L’ASEC est l’assemblée élue de la section, composée de représentants dont le rôle est de délibérer sur les affaires de la communauté et de participer à l’organisation plus large de l’administration territoriale (art. 63-1).

On peut retenir la distinction ainsi : le CASEC administre; l’ASEC représente et délibère. Les deux institutions sont conçues pour fonctionner ensemble plutôt que de concentrer toute l’autorité locale entre les mains d’un seul organe. On retrouve le même principe général dans l’architecture de la décentralisation haïtienne : des organes exécutifs agissent, tandis que des assemblées assurent la représentation et participent aux décisions aux niveaux supérieurs.

Le premier maillon de la chaîne indirecte

L’importance de l’ASEC apparaît plus clairement lorsqu’on regarde au-delà de la section communale. La Constitution construit plusieurs institutions territoriales de manière indirecte, niveau par niveau, et l’ASEC se trouve au début de cette chaîne.

• L’ASEC alimente l’Assemblée municipale. Chaque section communale est représentée au sein de l’Assemblée municipale de sa commune (art. 67). Les membres de l’ASEC participent à la désignation de ce représentant.
• L’Assemblée municipale alimente l’Assemblée départementale. Les représentants des Assemblées municipales participent à la formation de l’Assemblée départementale (art. 80).
• L’Assemblée départementale élit le Conseil départemental. Le Conseil départemental est l’organe exécutif de trois membres chargé d’administrer le département (art. 78).
• Les Assemblées départementales participent au Conseil interdépartemental. Le Conseil interdépartemental comprend un représentant de chaque département et participe aux travaux du gouvernement sur les questions de décentralisation et de développement, avec voix délibérative dans les matières prévues par la Constitution (arts. 87 et 87-3).
• Les assemblées territoriales participent également à certaines procédures de nomination judiciaire. La Constitution attribue aux assemblées communales et départementales un rôle dans l’établissement de listes utilisées pour la nomination de certains juges (art. 175).
• La chaîne atteint même le système électoral. Selon l’article 192, le Conseil électoral permanent est composé de neuf membres choisis à partir de listes de trois noms proposées par chacune des Assemblées départementales. L’ASEC ne choisit donc pas directement les membres du CEP, mais elle se trouve au début de la chaîne territoriale indirecte qui mène jusqu’aux Assemblées départementales.

C’est ce qui donne à l’ASEC une importance qui dépasse largement sa propre section. Vous élisez directement l’ASEC; plusieurs des institutions situées plus haut dans cette structure territoriale sont constituées indirectement. Votre vote est donc le premier maillon directement élu d’une chaîne qui s’étend bien au-delà de votre communauté immédiate.

Combien de membres compte une ASEC?

Contrairement au CASEC, qui compte toujours trois membres, la taille de l’ASEC dépend du nombre d’électeurs inscrits dans la section communale. Selon le cadre électoral en vigueur :

• Moins de 10 000 électeurs : 5 représentants, dont au moins 2 femmes.
• De 10 001 à 20 000 électeurs : 7 représentants, dont au moins 3 femmes.
• Plus de 20 000 électeurs : 9 représentants, dont au moins 3 femmes.

La taille de l’assemblée reflète donc le nombre d’électeurs de la section, et non simplement sa superficie ou sa population. Le décret électoral applicable fixe ces seuils ainsi que les exigences de représentation.

Comment l’ASEC est-elle élue?

• Une élection par section communale — dans la même unité territoriale où sont élus les membres du CASEC.
• Vous élisez directement les représentants de l’ASEC. L’ASEC n’est pas une institution nommée indirectement : ses membres reçoivent leur mandat directement des électeurs de la section communale.
• Date de l’élection : 21 février 2027 — la phase des élections locales de ce cycle électoral.
• Nombre de sièges : 5, 7 ou 9, selon le nombre d’électeurs inscrits dans la section, conformément aux règles électorales applicables.
• Conditions d’éligibilité : selon le cadre électoral en vigueur, les candidats doivent notamment être Haïtiens, être âgés d’au moins 25 ans, avoir résidé dans la section communale pendant la période requise et continuer à y résider, jouir de leurs droits civils et politiques et satisfaire aux autres conditions légales de candidature.

Pourquoi ce vote compte

L’ASEC n’a peut-être pas la visibilité d’une élection présidentielle ou législative, mais sa portée institutionnelle est exceptionnellement longue. La personne que vous élisez ne décide pas seulement de ce qui se passe dans votre quartier rural ou sur votre versant de montagne. Par l’intermédiaire du représentant choisi au niveau de l’ASEC, votre communauté participe à la formation de l’Assemblée municipale; cette structure alimente ensuite l’Assemblée départementale; et l’Assemblée départementale participe à la désignation d’institutions qui dépassent largement le cadre de la commune.

Cela ne signifie pas qu’un membre de l’ASEC nomme personnellement un juge, choisit un Conseil départemental ou sélectionne un membre du Conseil électoral. Le système est indirect et passe par plusieurs étapes. Mais cela signifie que la chaîne commence avec votre vote.

Ce que cela change dans votre vie quotidienne

À l’échelle locale, l’ASEC donne à votre communauté une voix dans la manière dont ses affaires sont représentées et dont ses besoins remontent à travers le système territorial. C’est l’assemblée qui permet de faire entendre les besoins de la section, de défendre ses priorités et de participer à la vie de l’administration locale.

Mais son importance ne s’arrête pas aux limites de la section. Les représentants municipaux, les institutions départementales et d’autres organes situés plus haut dans la chaîne sont liés par une architecture qui commence avec la représentation locale. L’ASEC est donc l’une des institutions les plus faciles à négliger — et l’une des plus difficiles à comprendre si l’on ne regarde pas l’ensemble du système.

Cinq, sept ou neuf noms sur votre bulletin. Une petite section. Une chaîne qui s’étend à travers toute la République.