Autour de l’application de l’arrêté du 24 mars 2026
The CEP publishes its documents in French. This is the original text, untranslated.
Le Conseil électoral provisoire (CEP) informe la population en général et les acteurs politiques en particulier, de la publication, le 24 mars 2026, d’un Arrêté pris en Conseil des ministres portant amendement de l’article 3 de l’Arrêté du 18 septembre 2024 nommant les membres du Conseil électoral provisoire et fixant leur mandat.
Ce nouvel Arrêté enjoint le CEP de «prendre toutes les dispositions nécessaires, en ce qui le concerne, pour l’application des dispositions des articles 12 et 14 du Pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections».
Dans le cadre de l’application dudit Arrêté, le CEP travaille actuellement sur l’harmonisation du Décret électoral du 1er décembre 2025 aux dispositions des articles 12 et 14 du Pacte. Une démarche qui impacte considérablement le calendrier électoral.
À cet effet, le CEP annonce le report des opérations d’inscription des électeurs et d’enregistrement des candidats, prévues respectivement pour le 1er et le 13 avril 2026. De nouvelles dates seront communiquées incessamment pour ces opérations.
Le Conseil électoral provisoire réaffirme, par ailleurs, son engagement à conduire le processusélectoral dans le strict respect de son indépendance institutionnelle et des normes démocratiques, de manière inclusive, impartiale et transparente.
Pétion-ville, le 8 avril 2026.-
60 (16 septembre 2026)
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