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DécretCEP

Mise en place de mesures en vue de l’application des articles 136 à 143 du décret électoral

Le Conseil Électoral Provisoire (CEP) informe la presse en général, les partis et groupements de partis politiques ainsi que les candidats en particulier que, conformément aux dispositions de l’article 143 du Décret électoral, les partis et groupements de partis politiques souhaitant faire bénéficier leurs candidats des avantages liés à la réduction des frais d’inscription sont tenus d’adresser une demande formelle au Conseil électoral.

Le CEP rappelle que les différents niveaux de réduction des frais d’inscription sont définis aux articles 136 à 142 du Décret électoral du 6 octobre 2026. Les partis et groupements de partis politiques concernés sont donc invités à se conformer aux dispositions prévues à cet effet.

Le Conseil Électoral Provisoire réaffirme sa volonté de poursuivre la mise en œuvre du processus avec professionnalisme et rigueur, en vue de l’organisation d’élections inclusives, crédibles et transparente, dans le strict respect des principes d’indépendance et d’intégrité électorales, ainsi que du droit de chaque citoyenne et de chaque citoyen à participer à la vie démocratique du pays.

Pétion-ville, le 6 novembre 2026

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