Décret électoral du 2 juin 2026
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Le Décret électoral du 2 juin 2026 constitue le cadre juridique régissant l’organisation et le déroulement du processus électoral devant conduire à la tenue des élections générales.
Il fixe notamment les règles applicables à l’inscription des électeurs, à l’agrément et à la participation des partis politiques, aux opérations de vote, au dépouillement des suffrages, à la proclamation des résultats ainsi qu’au règlement du contentieux électoral.
60 (16 septembre 2026)
Provenance
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