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DecreeCEP

Le Conseil électoral provisoire transmet à l’exécutif un projet de décret électoral harmonisé aux dispositions du pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections

The CEP publishes its documents in French. This is the original text, untranslated.

Le Conseil électoral provisoire (CEP) informe, la population en général et la presse en particulier, qu’il a transmis à l’Exécutif, ce vendredi 24 avril, un projet de Décret électoral harmonisé aux dispositions du Pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections, après un travail de refonte du Décret du 1er décembre 2025.

Dans l’intervalle, le Conseil électoral, à travers une commission spéciale, composée de cadres de l’Institution, de représentants du PNUD, de l’UNOPS et du BINUH, procède à une réévaluation du budget des opérations électorales.

Le CEP travaille également sur un calendrier électoral remanié qui doit être publié incessamment.

Le Conseil électoral provisoire réaffirme son engagement à conduire le processus électoral de manière inclusive et impartiale, en toute indépendance et transparence.

Pétion-ville, le 24 avril 2026

60 (16 septembre 2026)

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