Conditions d’utilisation

En utilisant Pamelection, vous acceptez ces conditions, notre politique de confidentialité et les règles publiées sur la page Méthodologie. Aucun compte n’est nécessaire pour consulter ce site, et aucun n’est encore proposé : rien sur cette page ne vous demande de signer quoi que ce soit. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas la plateforme.

Pamelection est une plateforme civique gratuite consacrée aux élections haïtiennes de 2026–2027. À ce jour, elle propose quatre choses :

• Le centre d’apprentissage Des guides sur le système électoral, les fonctions à pourvoir, le calendrier et vos droits, en français et en anglais, avec les sources légales citées.
• « Où voter ? » Une présentation consultable de la liste des centres d’inscription et de vote publiée par le CEP. C’est une couche de confort au-dessus de données officielles — la publication du CEP fait toujours foi.
• Le portail de soumission des candidatures Un formulaire permettant aux campagnes de soumettre les informations et les pièces relatives à un candidat, avant l’ouverture des fiches publiques.
• Actualités du projet et bénévolat Une lettre d’information facultative et un formulaire pour celles et ceux qui souhaitent rejoindre le konbit.

Les prédictions, la voix citoyenne, les fiches de candidats et le classement de précision ne sont pas ouverts. Lorsque le site les décrit, il décrit ce qui vient, non ce qui existe. Aucune somme d’argent n’intervient à aucun stade : rien ne peut être déposé, misé, acheté, gagné ni perdu. Rien ici n’est un bulletin de vote, un canal de vote ou un service électoral officiel — les questions électorales officielles relèvent du CEP.

Toute personne peut consulter le site. Les comptes ne sont pas encore ouverts ; lorsqu’ils le seront, ils exigeront un âge minimum de 16 ans, un compte par personne, et aucun compte au nom d’une organisation, d’un parti ou d’une campagne.

Les formulaires ouverts ont leurs propres conditions : le portail de soumission des candidatures s’adresse aux campagnes et à leurs représentants autorisés, et le formulaire de bénévolat aux personnes qui proposent leur aide. Soumettre l’un ou l’autre au nom d’un tiers sans son autorisation n’est pas permis.

Vous vous engagez à ne pas :

• Vous faire passer pour quelqu’un d’autre. Aucune usurpation de l’identité d’un candidat, d’un responsable, d’une campagne ou d’une autre personne — que ce soit dans le portail de soumission, le formulaire de bénévolat ou ailleurs.
• Soumettre des informations que vous savez fausses. Les soumissions de candidature sont vérifiées avant publication. Soumettre sciemment de fausses informations, ou des pièces falsifiées, entraîne le rejet de la soumission et peut être signalé aux autorités compétentes.
• Attaquer la plateforme. Aucun sondage technique, aucune extraction massive de données, aucun contournement des limites de débit, aucune tentative d’accéder à des données que la plateforme n’expose pas.
• Détourner les formulaires. Aucune soumission automatisée, aucun envoi massif via les formulaires d’actualités ou de bénévolat, et aucun usage d’un formulaire pour envoyer des contenus non sollicités ou abusifs.

Les éléments soumis via le portail de candidature sont examinés avant toute publication, et ce que nous ne pouvons pas vérifier n’est pas publié. Soumettre ne garantit pas la publication, et nous pouvons refuser ou retirer une soumission qui échoue à la vérification ou enfreint ces conditions.

En soumettant des éléments relatifs à un candidat, vous confirmez être en droit de les fournir et attestez de leur exactitude, et vous nous accordez le droit de les conserver, de les vérifier et de publier ceux destinés à la publication. Les pièces fournies à des fins de vérification ne sont pas publiées. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Nos guides, graphiques et contenus explicatifs peuvent être cités, partagés et republiés — y compris par les médias — avec attribution à Pamelection et, dans la mesure du possible, un lien vers le site. Nous ne publions aujourd’hui ni jeux de données téléchargeables ni API publique ; le cas échéant, la licence et les conditions de réutilisation seront indiquées sur cette page avant toute diffusion.

Deux conditions. Vous ne pouvez présenter aucun de nos contenus comme une information électorale officielle — pour les données relatives aux centres de vote en particulier, renvoyez vers la publication du CEP. Et vous ne pouvez pas retirer le contexte qui rend un chiffre honnête : sa date, sa source et les réserves qui l’accompagnent.

La plateforme et tout ce qu’elle contient sont fournis « en l’état ». Nous travaillons sérieusement l’exactitude — les affirmations juridiques du centre d’apprentissage sont vérifiées contre le texte publié du décret et de la Constitution, et les corrections sont documentées publiquement — mais nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ni exempt d’erreurs, et rien ici ne constitue un conseil juridique.

Nous sommes indépendants : sans affiliation à un candidat, à un parti ou au CEP, et rien sur la plateforme n’est approuvé par eux. Les listes de centres de vote, les dates et les références légales reflètent les publications officielles au moment où nous les avons enregistrées ; la publication en vigueur du CEP fait toujours foi.

La plateforme ouvre par étapes et nous pouvons ajouter, suspendre ou retirer des fonctionnalités à tout moment — le calendrier électoral haïtien lui-même évolue, et la plateforme le suit.

Ces conditions seront réécrites à l’ouverture des comptes, des prédictions et de la voix citoyenne, car ces fonctionnalités créent des obligations qui n’existent pas aujourd’hui. Les modifications importantes sont annoncées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour, et poursuivre l’utilisation après une modification vaut acceptation.

Dans toute la mesure permise par la loi, Pamelection et son équipe ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation de la plateforme, de la confiance accordée à ce qui y est publié, ou des décisions du CEP et de tout résultat électoral. La plateforme est gratuite ; vous l’utilisez à votre appréciation.

Ces conditions sont régies par le droit de la République d’Haïti. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Port-au-Prince, Haïti.

Questions sur ces conditions : contact@pamelection.org.