Enregistrement des groupements et regroupements de partis politiques agréés
Le Conseil Électoral Provisoire (CEP) informe la presse en général et les partis politiques agréés en particulier, qu’il procède, du lundi 13 au vendredi 17 juillet 2026, à l’enregistrement des groupements de partis politiques et, du mercredi 22 au lundi 27 juillet 2026, à celui des regroupements de partis politiques, en application des dispositions de l’article 128 du Décret électoral du 2 juin 2026.
Au moment de l’enregistrement, la personne déléguée, dûment autorisée de chaque groupement ou regroupement de Partis politiques est invitée à se présenter, au bureau central du CEP, de 9 h am à 5 h pm, munie des pièces suivantes:
1. L’original de l’acte constitutif notarié du groupement ou regroupement de partis politiques agréés, ses statuts et ses objectifs;
2. L’original du document notarié faisant état de l’accord concernant l’utilisation d’un emblème unique pour le groupement ou regroupement de partis politiques;
3. Les sigle, emblème et couleurs adoptés pour l’identification du groupement ou regroupement de partis politiques;
4. L’original du procès-verbal notarié désignant un représentant légal pour le groupement ou le regroupement de partis politiques;
5. La copie en couleur de la carte NINU valide du représentant du groupement ou du regroupement de partis politiques.
Aucun dossier incomplet ne sera accepté.
Petion-ville, le 9 juillet 2026.
Provenance
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