Projet de Décret électoral / Décembre 2025
Fruit d’une large consultation avec les partis politiques et les organisations de la société civile, le Décret électoral du 1er décembre 2025 constitue un élément essentiel du cadre juridique du processus électoral.
Il est conforme, dans une large mesure, aux prescriptions de la Constitution ainsi qu’aux attributions du Conseil électoral, chargé d’élaborer et de proposer les règles destinées à encadrer l’organisation des élections.
60 (16 septembre 2026)
Provenance
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