Connaître ses droits fait partie du fait de savoir voter. Le jour du scrutin, la plupart des choses qui se passent dans un centre de vote sont simples : vous vous identifiez, vous recevez vos bulletins, vous faites vos choix à l’abri des regards et vous les déposez dans les urnes appropriées. Mais si quelque chose ne se passe pas comme prévu, la loi prévoit déjà des protections pour vous. Le décret électoral garantit le caractère universel et secret du vote, prévoit des mesures pour rendre le vote accessible, attribue aux agents de sécurité une responsabilité précise envers les électeurs et prévoit des sanctions contre les comportements qui perturbent le processus électoral.
En bref
Le décret électoral commence par un principe fondamental : le suffrage est universel et secret (art. 2). Vous faites votre choix à l’abri des regards, et personne ne devrait pouvoir voir ou contrôler votre vote. Les agents de sécurité affectés aux centres de vote ont notamment pour mission de contribuer au maintien de l’ordre et de prévenir toute contrainte sur les électeurs (art. 49). Le processus électoral doit également rendre les procédures, les équipements et le matériel accessibles aux personnes handicapées (art. 5). Les observateurs accrédités et les représentants politiques peuvent surveiller le processus, mais ils n’ont pas le droit de vous dicter votre choix. Le décret prévoit également des sanctions contre l’intimidation, les entraves au vote et les tentatives d’influencer les électeurs par des moyens interdits.
Droit 1 — Votre vote est secret
Le secret du vote n’est pas une simple courtoisie : c’est un principe légal. L’article 2 du décret électoral établit que le suffrage est universel et secret. L’isoloir existe pour protéger ce secret : vous y faites votre choix à l’abri du regard des autres.
Aucun représentant de parti, observateur, agent de sécurité, membre de votre famille, employeur, responsable communautaire ou autre personne n’a le droit de se tenir au-dessus de vous pour déterminer votre choix. Quelqu’un peut vous demander pour qui vous comptez voter avant ou après l’élection, mais cela est différent du fait d’avoir le droit de voir ou de contrôler votre bulletin. Votre choix dans l’isoloir vous appartient.
C’est aussi pourquoi les promesses ou pressions fondées sur l’idée que quelqu’un pourrait vérifier votre vote sont sans fondement : le secret du scrutin est précisément conçu pour empêcher une autre personne de vérifier votre choix individuel simplement en vous observant voter.
Droit 2 — Voter sans intimidation ni contrainte
Vous avez le droit d’entrer dans un centre de vote et de voter sans intimidation ni contrainte. L’article 49 confie notamment aux agents de sécurité électorale la responsabilité de contribuer au maintien de l’ordre et de prévenir toute contrainte éventuelle sur les électeurs.
Le décret va plus loin. Il prévoit des sanctions contre les comportements qui empêchent ou perturbent le fonctionnement d’un centre ou d’un bureau de vote, ainsi que contre les tentatives d’influencer un ou plusieurs électeurs par menaces, tromperie, abus d’autorité ou autres moyens interdits (arts. 350–351).
Si quelqu’un vous menace, vous empêche d’accéder au bureau, vous suit ou tente de vous forcer à voter pour un candidat particulier, ne considérez pas cela comme faisant simplement partie de l’ambiance politique. Il peut s’agir d’une infraction électorale.
Droit 3 — Le vote doit être accessible à tous
Le cadre électoral impose au CEP de veiller à ce que les procédures, les équipements et le matériel électoral soient appropriés et accessibles (art. 5). Le personnel électoral doit également apporter son assistance aux personnes handicapées, aux personnes âgées et aux femmes enceintes afin de faciliter l’exercice de leur droit de vote.
Le bulletin lui-même est conçu pour aider les électeurs à identifier les candidats : il comporte notamment les noms des candidats, la fonction concernée, l’emblème et le numéro du parti ou du groupement politique, ainsi que les photographies pour les candidats à la présidence, au Sénat et à la Chambre des députés (art. 220). La procédure de vote permet également à l’électeur de faire une croix ou une autre marque non équivoque dans l’espace correspondant à son choix (art. 237).
L’accessibilité ne concerne pas uniquement l’accès physique. Le cadre électoral prévoit également que les communications et le matériel électoral soient adaptés afin de faciliter la participation des personnes handicapées. Si vous, ou une personne qui vous accompagne, avez besoin d’aide, le personnel électoral compétent doit faciliter l’exercice du droit de vote sans prendre le contrôle du choix de l’électeur.
Droit 4 — Plusieurs personnes peuvent observer le processus, mais personne ne commande votre vote
Le jour du scrutin est conçu pour être observable. Des observateurs nationaux et internationaux accrédités peuvent suivre le processus électoral, tandis que les représentants accrédités des partis politiques, groupements, regroupements et candidats indépendants peuvent être présents selon les règles établies par le CEP (arts. 234, 241 et 253–256).
Leur présence est différente du rôle des membres du bureau de vote. Les observateurs observent. Les représentants politiques représentent les intérêts de leurs candidats ou organisations politiques. Aucun de ces rôles ne donne à quelqu’un le pouvoir de décider à votre place.
Le décret impose également aux observateurs de respecter les principes de neutralité, d’impartialité, d’objectivité et de légalité. Le président du bureau de vote doit veiller à ce que leur présence ne perturbe pas le vote et n’influence pas le processus. Les signes politiques ou partisans sont également soumis à des restrictions dans l’environnement de vote (art. 225).
Si une personne censée observer le processus tente au contraire de vous dicter votre choix, signalez la situation aux responsables électoraux compétents.
Si quelque chose ne se passe pas comme prévu
Vous n’avez pas besoin de devenir juriste le jour du scrutin. Retenez trois réflexes pratiques :
- Adressez-vous au président du bureau de vote. Le président est chargé de diriger les opérations de vote et de veiller au bon fonctionnement du bureau.
- Demandez que l’incident soit consigné. Le cadre électoral prévoit des procédures permettant de documenter les incidents et irrégularités. Lorsqu’un procès-verbal ou rapport d’incident est établi à la demande d’une partie intéressée, le responsable électoral compétent peut le contresigner.
- Notez les faits. Si vous pouvez le faire sans danger, retenez le numéro du bureau, l’heure approximative, les personnes impliquées et ce qui s’est exactement passé. Des faits précis sont beaucoup plus utiles qu’une accusation générale formulée plus tard.
Lorsqu’il s’agit d’une infraction électorale grave, l’affaire peut également être portée devant les autorités électorales et, lorsque cela est applicable, devant les autorités judiciaires compétentes. Le décret électoral prévoit des sanctions spécifiques pour les infractions qui affectent le déroulement du scrutin.
Qu’est-ce qui peut rendre votre bulletin nul ?
Connaître vos droits signifie aussi savoir comment éviter que votre bulletin soit rejeté. L’article 237 demande à l’électeur de faire une croix ou une autre marque non équivoque dans l’espace réservé au candidat de son choix. L’article 243 prévoit notamment que les bulletins comportant plusieurs choix, des détériorations ou des marques qui rendent l’intention de l’électeur incertaine sont considérés comme nuls.
La règle la plus sûre est simple : faites un seul choix clairement identifiable et n’ajoutez rien qui puisse rendre votre intention ambiguë. N’écrivez pas votre nom, n’ajoutez pas de message et ne faites pas de marques inutiles sur le bulletin.
Le décret prévoit également une option « aucun candidat » ou « aucun cartel » sur les bulletins électoraux. Si vous ne souhaitez sélectionner aucun candidat ou cartel, utilisez l’option prévue à cet effet plutôt que d’endommager le bulletin ou de sélectionner plusieurs choix.
Ce que la loi dit des infractions électorales
Les protections décrites ici ne sont pas de simples recommandations. Le décret électoral contient une section consacrée aux infractions et aux sanctions.
Entre autres choses, le décret sanctionne les tentatives d’empêcher ou de perturber le fonctionnement d’un centre ou d’un bureau de vote, les violences ou autres comportements qui entravent le processus électoral, ainsi que les tentatives d’influencer les électeurs par des menaces, tromperies, abus d’autorité ou autres moyens interdits (arts. 350–351). Il sanctionne également les comportements qui portent atteinte à l’exercice du droit électoral ou à la liberté du vote.
L’essentiel n’est pas de mémoriser les sanctions. Il faut comprendre que l’intimidation, les entraves et la manipulation ne font pas normalement partie du vote. La loi électorale les encadre et les sanctionne.
Ce que cela change dans votre vie quotidienne
Le jour du scrutin devrait vous laisser avec deux choses : la liberté de faire votre propre choix et la certitude que ce choix reste le vôtre. Les personnes qui participent au processus électoral ont des responsabilités définies, le bulletin obéit à des règles précises et la loi prévoit des procédures pour traiter les irrégularités.
Vous n’avez pas besoin de connaître chaque article du décret électoral. Retenez l’essentiel : votre vote est secret, vous avez le droit de voter sans contrainte, le processus doit être accessible et les atteintes graves à votre liberté de vote peuvent constituer des infractions électorales. Si quelque chose ne va pas, restez calme, signalez-le par le canal approprié et notez les faits lorsque vous pouvez le faire en toute sécurité.