Quand on demande qui gouverne Haïti, on pense généralement au président. Pourtant, pour la majorité des Haïtiens — dont une grande partie vit dans les sections communales rurales — les élus qu'ils rencontreront réellement, ceux dont les décisions peuvent toucher le point d'eau, la route rurale ou un conflit local, appartiennent à une institution que beaucoup connaissent mal : le CASEC. C'est l'une des institutions élues les plus nombreuses du pays, et aussi l'une des moins comprises.
En bref
La section communale est « la plus petite entité administrative de la République » (art. 62) — le pays en compte environ 570. Chacune est administrée par un conseil de trois (3) membres élus au suffrage universel pour quatre (4) ans (art. 63) : le Conseil d'administration de la section communale, connu sous l'acronyme CASEC. Il est assisté par une assemblée élue, l'ASEC (art. 63-1). Les élections des CASEC font partie de la phase du 21 février 2027 de ce cycle — et, fait unique parmi les fonctions électives, les membres du CASEC doivent continuer à résider dans la section qu'ils administrent (art. 65).
Le gouvernement de la plus petite collectivité territoriale
La Constitution de 1987 divise le territoire en trois collectivités territoriales — le département, la commune et, à leur base, la section communale (art. 62) : des hameaux, des zones agricoles, des quartiers ruraux et des communautés qui couvrent une grande partie du territoire haïtien et de sa population. Plutôt que de laisser ces territoires être administrés depuis la ville la plus proche, la Constitution leur donne leur propre exécutif élu. Le principe est le même que pour la commune : trois membres, élus ensemble et administrant ensemble — aucune concentration du pouvoir entre les mains d'une seule personne, conformément au choix constitutionnel.
Que fait le CASEC ?
Dans le cadre des lois de décentralisation qui mettent en œuvre la Constitution, le CASEC constitue l'un des premiers points de contact entre les citoyens et l'administration publique :
- Administration locale — il gère les affaires courantes de la section et la représente auprès de la commune et des services déconcentrés de l'État.
- Attestations et démarches courantes — certains documents et services administratifs de la vie rurale passent en pratique par les structures locales de la section communale.
- Médiation — il peut constituer un premier recours dans les conflits de voisinage ou certains différends locaux, bien avant qu'une affaire n'arrive devant un tribunal.
- Développement local — il fait remonter les besoins de la section — chemins, points d'eau, marchés, écoles — dans les plans et les budgets de la commune, notamment à travers l'assemblée municipale où chaque section est représentée (art. 67).
La Constitution ajoute une obligation importante : l'État doit mettre en place, dans chaque section communale, des structures destinées à la formation sociale, économique, civique et culturelle de la population (art. 64). Dans le texte constitutionnel, la section communale n'est donc pas une périphérie oubliée : elle fait partie intégrante de l'organisation de l'État et doit bénéficier de sa présence.
L'obligation de résidence — une particularité unique sur le bulletin
Les différentes fonctions électives imposent des conditions de résidence préalable. Mais le CASEC va plus loin : ses membres doivent non seulement avoir résidé dans la section pendant les deux années précédant l'élection, mais aussi continuer à y résider pendant leur mandat (art. 65). Les responsables de la section ne peuvent donc pas administrer leur territoire depuis Port-au-Prince ou Miami. La Constitution exige littéralement que ceux qui gouvernent la section vivent parmi ceux qu'ils gouvernent — une forme de responsabilité par la proximité inscrite dans la loi.
Comment le CASEC est élu
- Une élection par section communale — environ 570 sections à travers le pays.
- Vous votez pour une liste de trois candidats, selon une logique similaire à celle du cartel municipal ; les règles d'attribution des sièges sont fixées par le décret électoral applicable à ce cycle.
- Date de l'élection : 21 février 2027 — la phase consacrée aux élections locales.
- Mandat : 4 ans, avec possibilité de réélection sans limitation prévue par l'article 63.
- Conditions d'éligibilité (art. 65) : le candidat doit notamment être haïtien, être âgé d'au moins 25 ans, jouir de ses droits civils et politiques et satisfaire aux conditions de résidence décrites ci-dessus.
Ce que cela change dans votre vie quotidienne
Si vous vivez dans une section communale rurale, le CASEC est l'une des institutions publiques que vous pouvez réellement rejoindre à pied — celle qui sait si la source d'eau est protégée, quel chemin a été emporté par les dernières pluies et où un conflit foncier risque de dégénérer. C'est là que la présence de l'État commence — ou ne commence pas. Lorsque les sections élisent des conseils sérieux et actifs, l'État s'enracine dans les communautés ; lorsque cette institution reste absente ou méconnue, les populations rurales doivent souvent se débrouiller seules. Trois voisins sur un bulletin — et la présence de la République au cœur de votre communauté.