Liste des pièces requises pour l’enregistrement des regroupements politiques

Le Conseil électoral provisoire (CEP) rappelle aux dirigeants et représentants des partis et groupements politiques que la période consacrée à l’enregistrement des regroupements politiques est fixée du 10 au 14 août 2026.

Conformément aux dispositions des articles 135 et 138 du Décret électoral du 2 juin 2026, les représentants des groupements politiques souhaitant se regrouper sont tenus de soumettre un ensemble de pièces et documents requis pour l’accomplissement de cette formalité.

Afin d’assurer le bon déroulement de cette opération, le Conseil électoral provisoire publie, en annexe à la présente note, la liste des pièces requises pour l’enregistrement des regroupements politiques.

Le CEP invite les responsables politiques à prendre connaissance de ces exigences et à veiller à ce que les dossiers à soumettre soient complets et conformes aux exigences légales.

Le Conseil électoral provisoire réaffirme son engagement à conduire le processus électoral de manière inclusive et impartiale, dans le strict respect des principes d’indépendance, de transparence, d’intégrité et de responsabilité démocratique.

Pétion-ville, le 09 août 2026.

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