DecreeCEP
Décret modifiant le décret électoral du 2 juin 2026
The CEP publishes its documents in French. This is the original text, untranslated.
Afin d’apporter des ajustements à certaines dispositions du Décret du 2 juin 2026, un Décret modificatif en date du 2 juillet 2026 a été adopté.
60 (16 septembre 2026)
Provenance
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