Soumission du projet de décret électoral/ 30 octobre 2025
The CEP publishes its documents in French. This is the original text, untranslated.
Soumission du projet de décret électoral
Le Conseil électoral provisoire tient à informer la population, en général, les partis politiques et les organisations de la société civile, en particulier, que le projet de décret électoral devant régir l’organisation des prochaines joutes est disponible.
Dans un souci d’inclusion et de transparence, le CEP invite les acteurs politiques et les organisations de la société civile à passer récupérer une version imprimée du document, à partir du vendredi 31 octobre 2025, de 10 h 00 AM à 5 h 00 PM, au local du CEP, à Pétion-ville, au numéro 72, Rue Stephen Archer, pour avis, suggestions et/ou recommandations.
Les remarques et recommandations doivent être déposées au CEP, à l’adresse et dans la tranche horaire susmentionnées, jusqu’au 10 novembre 2025, inclusivement.
Le Conseil électoral provisoire s’engage à conduire le processus électoral en toute indépendance et transparence, de manière impartiale et inclusive.
Pétion-ville, le 30 octobre 2025.
60 (16 septembre 2026)
Provenance
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