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CommuniquéCEP

Journée de déclaration de patrimoine au CEP

Le Conseil électoral provisoire (CEP) a organisé, le vendredi 3 juillet 2026, conjointement avec l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), une journée consacrée à la déclaration de patrimoine pour les membres du bureau central et ceux des structures déconcentrées assujettis à cette formalité légale.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions du Décret électoral du 2 juin 2026, qui font obligation à certains responsables du CEP et aux membres des Bureaux électoraux départementaux (BED) et des Bureaux électoraux communaux (BEC) de procéder à leur déclaration de patrimoine.

À cette occasion, le Directeur général du CEP, Uder Antoine, a rappelé les prescrits de l’article 7 de la loi du 12 février 2008 relatif à la déclaration de patrimoine, lesquels s’imposent aux membres ainsi qu’à certains fonctionnaires du CEP. Il a souligné que cette démarche contribue au renforcement de la transparence, de la bonne gouvernance et de la redevabilité au sein de l’administration électorale.

Les représentants de l’ULCC en ont profité pour présenter le cadre juridique régissant la déclaration de patrimoine des agents publics. Au cours d’une intervention, ils ont exposé les fondements de cette obligation sous ses dimensions juridique, conventionnelle et constitutionnelle, tout en précisant les modalités pratiques de sa mise en œuvre.

Pour sa part, le Président du CEP, Jacques Desrosiers, a salué l’initiative visant à permettre aux personnes assujetties de s’acquitter de cette obligation légale. Il a rappelé que la transparence constitue un principe cardinal de l’action du Conseil électoral et un fondement indispensable à l’organisation d’élections libres, inclusives, crédibles, transparentes et démocratiques.

Le Conseil électoral provisoire réaffirme son engagement en faveur de la promotion de la transparence, du respect des exigences légales et de la consolidation de la confiance des citoyens dans le processus électoral.

Pétion-ville, le 04 juillet 2026.-

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