Tous les autres articles de cette série présentent une fonction pour laquelle vous pouvez voter. Celui-ci est différent — volontairement. Le Premier ministre est le chef du gouvernement : il dirige l’action quotidienne du gouvernement. Pourtant, son nom n’apparaît sur aucun bulletin de vote. Comprendre pourquoi le système haïtien fonctionne ainsi est essentiel pour comprendre ce que votre vote détermine réellement.
En bref
Le pouvoir exécutif haïtien repose volontairement sur deux têtes (art. 133) : le président de la République, chef de l’État, élu par le peuple, et le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, chef du gouvernement. Le Premier ministre n’est pas élu directement. Le président le choisit parmi les membres du parti qui détient la majorité au Parlement. En l’absence de majorité, le président procède après consultation des présidents des deux chambres. Dans tous les cas, le choix doit être ratifié par le Parlement (art. 137). Le gouvernement est ensuite responsable devant le Parlement et peut être contraint de démissionner à la suite d’un vote de censure (art. 129-4).
Que fait réellement le Premier ministre ?
- Il dirige le gouvernement — le Premier ministre dirige le gouvernement, composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État (art. 155).
- Il conduit la politique de la nation (art. 156) — il dirige l’action du gouvernement, les ministères, les programmes et l’administration de l’État.
- Il fait exécuter les lois (art. 159) et exerce le pouvoir réglementaire, sans pouvoir suspendre, interpréter ou refuser d’exécuter les lois, actes ou décrets.
- Il choisit les ministres en accord avec le président et répond de l’ensemble du gouvernement (art. 158).
- Il peut présider le Conseil des ministres lorsque le président est temporairement absent ou empêché, ou lorsque le président lui demande de le faire (art. 159).
Comment devient-on Premier ministre ?
- Le président fait un choix. Il choisit le Premier ministre parmi les membres du parti qui détient la majorité au Parlement. En l’absence de majorité, il consulte les présidents du Sénat et de la Chambre des députés (art. 137).
- Le Parlement ratifie ce choix. Le choix du président doit être ratifié par le Parlement (art. 137).
- La personne choisie doit remplir les conditions constitutionnelles. Elle doit notamment être Haïtienne d’origine et ne pas avoir renoncé à sa nationalité haïtienne, être âgée d’au moins 30 ans, jouir de ses droits civils et politiques et avoir résidé dans le pays pendant les cinq années consécutives précédant sa nomination (art. 157).
- Le gouvernement présente son programme. Le Premier ministre, en accord avec le président, choisit les membres du gouvernement et présente au Parlement une déclaration de politique générale. Cette déclaration doit obtenir un vote de confiance à la majorité absolue dans chacune des deux chambres (art. 158).
Comment un gouvernement peut-il être renversé ?
Le gouvernement est responsable devant le Parlement (art. 156). Les membres de chacune des deux chambres peuvent questionner ou interpeller le gouvernement. Si une interpellation portant sur le programme ou la politique générale du gouvernement aboutit à un vote de censure, le Premier ministre doit remettre au président la démission du gouvernement (art. 129-4).
Le Premier ministre peut également faire l’objet de poursuites devant la Haute Cour de justice. La Chambre des députés peut mettre en accusation le Premier ministre, les ministres ou les secrétaires d’État, à la majorité des deux tiers de ses membres, pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions (art. 186).
Si le Premier ministre démissionne, le gouvernement reste en fonction pour assurer la gestion des affaires courantes jusqu’à la nomination d’un successeur (art. 165). La Constitution prévoit ainsi la continuité de l’État pendant la transition entre deux gouvernements.
Pourquoi la Constitution divise-t-elle le pouvoir exécutif ?
La Constitution de 1987 divise volontairement le pouvoir exécutif entre deux institutions. Le président est le chef de l’État ; le Premier ministre dirige le gouvernement. Le président est élu directement par les citoyens, tandis que le gouvernement doit conserver la confiance d’un Parlement lui aussi élu par les citoyens.
Ce système exige donc une coopération entre la présidence et le Parlement. Un président ne peut pas simplement choisir n’importe qui comme Premier ministre : la Constitution encadre son choix et le Parlement doit le ratifier. Le système est conçu pour répartir le pouvoir exécutif plutôt que de le concentrer entre les mains d’un seul responsable élu.
Ce que cela signifie pour votre vote
Vous ne votez jamais directement pour le Premier ministre. Mais votre vote présidentiel et vos votes législatifs contribuent à déterminer les conditions dans lesquelles un gouvernement peut être formé.
Le président que vous élisez effectue le choix prévu par l’article 137. Les députés et les sénateurs que vous élisez composent le Parlement qui doit ratifier ce choix et peut demander des comptes au gouvernement. Autrement dit, vos votes présidentiel et législatifs sont liés : ensemble, ils contribuent à déterminer qui peut former et maintenir un gouvernement.