La présidence est la fonction élective la plus visible en Haïti. Mais que fait réellement le président ? Et si le président est élu par le peuple, pourquoi le Premier ministre ne l’est-il pas ?
En bref
Le président est le chef de l’État. Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Il veille à la stabilité et à la continuité de l’État, nomme le Premier ministre selon la procédure prévue par la Constitution, préside le Conseil des ministres, promulgue les lois, représente Haïti dans les relations internationales et est le chef nominal des forces armées. Mais le président n’exerce pas seul le pouvoir exécutif : la Constitution établit également un gouvernement dirigé par le Premier ministre, qui conduit la politique de la nation.
Le rôle constitutionnel du président
Selon la Constitution, le président est le chef de l’État. Il veille au respect de la Constitution, à la stabilité des institutions, au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et à la continuité de l’État (art. 136).
Concrètement, le président :
- Choisit le Premier ministre (art. 137). Lorsqu’un parti dispose de la majorité absolue au Parlement, le Premier ministre est choisi au sein de ce parti. En l’absence d’une telle majorité, le président choisit le Premier ministre après consultation des présidents du Sénat et de la Chambre des députés. Ce choix doit ensuite être ratifié par le Parlement.
- Préside le Conseil des ministres (arts. 154 et 166), où l’exécutif délibère et prend ses décisions.
- Promulgue les lois adoptées par le Parlement (art. 144), tout en disposant du droit constitutionnel de demander une nouvelle délibération d’une loi dans le délai prévu.
- Représente Haïti dans les relations internationales, notamment en négociant et en signant les traités et accords internationaux, qui sont soumis à la ratification de l’Assemblée nationale (art. 139).
- Est le chef nominal des forces armées (art. 143), mais la Constitution précise qu’il ne les commande pas personnellement.
- Nomme certains hauts fonctionnaires, dont certaines nominations nécessitent l’approbation du Sénat, et peut exercer le droit de grâce dans les conditions prévues par la Constitution (arts. 141, 142 et 146).
Les limites de la fonction
La Constitution répartit volontairement le pouvoir exécutif entre le président et le gouvernement. Le président est le chef de l’État, tandis que le Premier ministre est le chef du gouvernement.
- Le président ne peut pas gouverner seul. Le gouvernement est dirigé par le Premier ministre et est responsable devant le Parlement. Le Premier ministre et les ministres sont chargés de mettre en œuvre les lois dans leurs domaines de compétence.
- Le président ne peut pas dissoudre le Parlement. La Constitution fixe des limites précises aux pouvoirs du président à l’égard du pouvoir législatif.
- Le président ne peut pas exercer deux mandats consécutifs. Il ne peut être réélu qu’après un intervalle de cinq ans et ne peut en aucun cas exercer un troisième mandat (art. 134-3).
- Le président peut être mis en cause selon la Constitution. Dans les cas prévus par celle-ci, notamment en cas de haute trahison ou de graves abus de fonction, le président peut être traduit devant la Haute Cour de justice selon la procédure constitutionnelle.
Pourquoi le Premier ministre n’est-il pas élu ?
C’est l’une des distinctions les plus importantes à comprendre dans le fonctionnement politique d’Haïti.
Les Haïtiens élisent directement le président, qui est le chef de l’État. Le président choisit ensuite un Premier ministre selon la procédure prévue par la Constitution. Ce choix doit être ratifié par le Parlement.
Le Premier ministre est le chef du gouvernement. La Constitution précise que le gouvernement conduit la politique de la nation et est responsable devant le Parlement. Le Premier ministre exécute les lois, exerce le pouvoir réglementaire, nomme les fonctionnaires de l’administration dans les limites prévues par la Constitution et la loi, et travaille avec le président dans le domaine de la défense nationale.
Cela signifie que vos autres votes comptent aussi. Lorsque vous élisez le président, les sénateurs et les députés, vous contribuez à déterminer l’équilibre politique qui influencera la formation et le maintien du prochain gouvernement.
Comment le président est-il élu ?
- Une seule circonscription nationale. L’élection présidentielle est la seule élection dans laquelle les électeurs de tout le pays choisissent parmi la même liste nationale de candidats.
- La majorité absolue est la règle constitutionnelle. Pour être élu dès le premier tour, un candidat doit normalement obtenir plus de la moitié des suffrages valablement exprimés.
- Une règle de 25 % est également prévue par la Constitution. Selon l’article 134bis, le candidat arrivé en tête au premier tour sans obtenir la majorité absolue peut néanmoins être déclaré élu s’il devance le deuxième candidat d’au moins 25 points de pourcentage. Si aucune de ces deux conditions n’est remplie, un second tour est organisé entre les candidats arrivés en tête, conformément aux règles électorales.
- Un mandat de cinq ans. Le mandat présidentiel dure cinq ans et commence et prend fin le 7 février suivant l’élection (art. 134-1), sous réserve des dispositions constitutionnelles applicables lorsque l’élection ne peut pas avoir lieu avant cette date.
- Des conditions d’éligibilité. L’article 135 fixe plusieurs conditions pour être candidat à la présidence, notamment être Haïtien d’origine et n’avoir jamais renoncé à sa nationalité haïtienne, être âgé d’au moins 35 ans le jour de l’élection, jouir de ses droits civils et politiques, avoir sa résidence habituelle en Haïti et avoir résidé dans le pays pendant les cinq années consécutives précédant l’élection.
Ce que cela signifie pour les électeurs
Le président que vous élisez joue un rôle central dans le fonctionnement du pouvoir exécutif, notamment dans le choix du Premier ministre et dans le fonctionnement des institutions de l’État. Mais le président n’est pas la seule personne qui façonne l’action du gouvernement.
Vos votes pour le président, les sénateurs et les députés comptent tous. Ensemble, ils contribuent à déterminer qui exerce le pouvoir exécutif, qui forme le gouvernement et comment ce gouvernement est contrôlé par le Parlement.
Un vote présidentiel. Cinq ans de conséquences.