DecreeCEP
Décret électoral du 2 juin 2026
Le Décret électoral du 2 juin 2026 constitue le cadre juridique régissant l’organisation et le déroulement du processus électoral devant conduire à la tenue des élections générales. Il fixe notamment les règles applicables à l’inscription…
Provenance
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Rencontre d’une délégation avec le ministère des affaires mondiales du Canada autour du vote de la diaspora
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- Communiqué
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